CHARTE MORALE


Les O.A.A. adhérents de la Fédération Française des Organismes Autorisés pour l'Adoption rappellent leur attachement aux principes de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Convention de la Haye, notamment:

le droit de tout enfant à une famille,
le caractère subsidiaire de l'adoption.

La Fédération Française des Organismes Autorisés pour l'Adoption (F.F.O.A.A.) souhaite, dans une « Charte Morale » expliciter les idées force qui animent ses membres, mettre en évidence leurs responsabilités et les moyens qu'ils doivent mettre en œuvre pour les assumer.


LES RESPONSABILITES DES O.A.A.
A L'EGARD DES ENFANTS A ADOPTER :

L'adoption est une solution offerte à un enfant définitivement privé de son milieu familial d'origine ou qui ne peut dans son propre intérêt y être maintenu pour lui permettre de trouver ou de retrouver une famille.

Les O.A.A. s'assurent que l'enfant proposé à l'adoption a été déclaré adoptable dans les termes de la loi, et que notamment ses parents d'origine ou ses représentants légaux ont consenti à l'adoption en connaissance de cause, après s'être entourés des avis nécessaires et sans pression financière ou psychologique.

Ils s'assurent, en cas d'adoption à l'étranger, qu'il ne peut être offert à l'enfant dans son pays d'origine une vie familiale de remplacement conforme à son intérêt.

Ils s'engagent à recueillir toutes les informations utiles relatives à l'enfant, à son origine, à sa famille ou à sa santé, à les consigner pour en assurer la transmission aux parents adoptifs ou aux enfants qui le demandent dans le respect de la législation.


VIS-À-VIS DES CANDIDATS A L’ADOPTION

Les O.A.A. accompagnent la réflexion des candidats à l'adoption et, en particulier, ils s'assurent que:
les candidats à l'adoption, titulaires de l'agrément de l'A.S.E., ont bien pris toute la mesure de la démarche de l'adoption, notamment qu'ils ont eu la possibilité de rencontrer des parents qui ont déjà adopté et des professionnels extérieurs aux procédures d'adoption
.

les candidats à l'adoption présentent les qualités humaines d'adaptation et d'ouverture suffisantes pour accueillir l'enfant que l'O.A.A. sera susceptible de leur proposer.

les candidats peuvent assumer la question importante de la connaissance du dossier de l'enfant concernant ses origines, son passé et son état de santé et qu'ils ont réfléchi à ce qui doit être dit à l'enfant et aux modalités de cette information progressive.

Les O.A.A. s'engagent

à assurer la confidentialité des informations, recueillies sur les adoptants.

à communiquer aux parents l'ensemble des informations médicales qu'ils détiennent sur l'enfant et sur son hérédité et à les informer clairement des limites de ces informations et
des risques qui en résultent.

à informer les parents candidats à l'adoption internationale des spécificités notamment culturelles du pays d'origine de leur enfant. l'O.A.A. les aide à se préparer, notamment en les sensibilisant aux conséquences des ces spécificités sur l'enfant qu'ils vont accueillir.

à informer les parents des différentes démarches qu'ils auront à entreprendre et de leur coût ;

à informer les parents des procédures d'adoption dans le pays d'origine de l'enfant et de leurs conséquences sur l'obtention du jugement d'adoption français.

à assurer l'accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant, par des visites de suivi et une aide appropriée.

VIS-A-VIS DES PAYS D'ORIGINE DES ENFANTS

Les O.A.A. s'assurent, avant d'organiser l'adoption à partir d'un pays, que les interlocuteurs avec lesquels ils sont en rapport respectent les clauses essentielles de la Convention de la Haye, en particulier celles relatives aux enfants. Ils choisissent des interlocuteurs fiables dans les pays auxquels ils auront décidé d'apporter leur concours à cet effet, ils privilégient les interlocuteurs institutionnels et ceux présentant de solides garanties de moralité et de compétence.

Enfin, ils contrôlent les conditions de rémunération des intermédiaires étrangers, l'action des O.A.A ne doit, en aucun cas, favoriser, par des rémunérations ou soutiens financiers quelconques, des pratiques ayant pour conséquence de développer ou stimuler l'abandon des enfants.

Les O.A.A .doivent avoir une connaissance particulière des pays avec lesquels ils sont en relation. En particulier, ils doivent être à même d'indiquer clairement aux familles les conditions juridiques de réalisation des adoptions.

Les O.A.A veillent à sensibiliser les familles à un respect des interlocuteurs et du pays d'origine de l'enfant dans lequel elles peuvent être amenées à se rendre.

Les O.A.A entretiennent avec le pays d'origine une relation durable de confiance et de respect notamment en le tenant informé de l'évolution des enfants qu'ils ont confiés en adoption et en contribuant à améliorer le processus d'adoption.


LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

Pour faire face aux obligations que requiert un acte aussi important que l'adoption d'un enfant, la F.F.O.A.A. préconise à ses membres de mettre en œuvre les moyens suffisants:

Moyens humains:

Il est conseillé aux O.A.A d'avoir recours à des professionnels de l'adoption ayant acquis ce professionnalisme par l'expérience et/ou la spécialisation, tels que : médecin, psychologue, travailleurs sociaux, juristes.

Il incombe aux O.A.A. d'assurer la formation des personnes qui auront à intervenir auprès des candidats et des familles-

Il est conseillé que les décisions prises concernant le choix des familles, les apparentements enfants-familles soient le résultat d'un travail en équipe.

Il est recommandé aux O.A.A. de faire appel à un nombre suffisant d'intervenants pour que l'accompagnement des familles puisse être sérieusement réalisé jusqu'à la fin de la période des suivis.


Moyens financiers

Chaque O.A.A. a un mode de financement qui lui est propre.

Les moyens financiers doivent être suffisants pour permettre aux O.A.A. d'exercer leurs responsabilités, avec toute la compétence nécessaire, de la sélection des familles à la fin de la période des suivis.

Il pourra être demandé aux familles de prendre en charge le coût engendré par leur dossier, augmenté, si c'est l'O.A.A. qui en assure le paiement, des coûts d'entretien et de procédure d'adoption de l'enfant.


RELATIONS AVEC LES PARENTS ADOPTIFS ET LES ENFANTS ADOPTES

Les O.A.A. favorisent la continuité des relations avec les familles pour celles qui le désirent.

Les O.A.A. demeurent disponibles pour répondre, après la fin de la période des suivis, à toute demande qui émanerait des parents ou des enfants .

RELATIONS ENTRE O.A.A.

Les O.A.A. s'engagent à entretenir entre eux des relations de confiance, de cordialité et de solidarité. Ils s'interdisent de se présenter comme des organismes concurrents quand ils interviennent dans un même pays.

Ils considèrent que la Fédération est le lieu privilégié de leurs échanges.

Texte adopté par l'Assemblée Générale du 8 Mars 1997