Les Organismes Autorisés pour l'Adoption

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• Les OAA : des opérateurs officiels

Les OAA sont des organismes privés à but non lucratif, assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l'adoption de mineurs résidant en France ou à l'étranger.
Leur agrément comporte une autorisation du département hébergeant le siège de l'association, et des déclarations de fonctionnement pour chacun des départements où l'OAA exerce son activité.
L’action des OAA est régie par les dispositions des articles L 225 §11 à 19 et   R 225 §12 à 46  du code de l’action social et des familles relatif aux Organismes Autorisés  pour l’Adoption.

Pour l'adoption internationale, les OAA sont habilités par le Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes pour chacun des pays où ils exercent leur activité, et sont  accrédités par les pays d'origine des enfants .
Les OAA sont en relation étroite et permanente avec les pays d'origine où ils sont habilités dans un esprit durable, de respect mutuel, et de confiance.
Les OAA sont engagés dans le respect des lois et conventions internationales.

Les informations concernant les OAA sont consultables sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et sur les sites privés des OAA.
www.diplomatie.gouv.fr



• Les OAA de la FFOAA

  • • Disposent d’un réseau de professionnels reconnus.
    • Sont engagés dans la réflexion pour améliorer  les conditions d’adoption.
    • Participent à des formations thématiques.
    • Partagent leurs expériences.



Ethique oaa

Le cadre juridique de l'adoption internationale

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.